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Conditions Générales d'Utilisation de l'Application Symphony

Date d'entrée en vigueur : 26/05/2025
Version : 1.0
Découvrez les conditions

CGU

Préambule

Bienvenue chez Bourbon Digital !

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de notre application web Symphony. Symphony est conçue comme notre hub opérationnel central et le point d'entrée principal pour l'interaction avec notre écosystème d'Intelligence Artificielle (IA) agentique hybride Humain-IA. Notre vision est de faire de Symphony le point névralgique de nos opérations, assurant un contrôle humain (Human-in-the-Loop - HITL) efficace et une gestion fluide de nos services, notamment nos offres Google Workspace améliorées par l'IA.

Notre objectif est de vous offrir une "Sérénité Numérique" grâce à une gestion optimisée, transparente et sécurisée de vos services, tout en plaçant l'humain au cœur des opérations, conformément à notre philosophie et aux réglementations en vigueur comme le RGPD et l'AI Act. Symphony est l'interface qui donne à l'humain les moyens de comprendre, critiquer et décider, en s'appuyant sur l'IA.

Ces CGU s'adressent à nos Clients (TPE/PME européens) et à nos partenaires Revendeurs (ci-après désignés collectivement ou individuellement par "vous" ou "l'Utilisateur").

L'utilisation de Symphony implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Définitions

  • Symphony : L'application web servant de hub opérationnel et de portail d'accès aux services et au support de Bourbon Digital.
  • Bourbon Digital : L'Entreprise de Services du Numérique (ESN) qui édite Symphony et fournit les services associés.
  • Utilisateur : Toute personne morale (Client ou Revendeur) ou physique (employé d'un Client ou d'un Revendeur) autorisée à accéder et utiliser Symphony.
  • Client : Toute TPE/PME européenne utilisant les services de Bourbon Digital, notamment Google Workspace.
  • Revendeur : Tout partenaire de Bourbon Digital gérant ses propres clients via Symphony.
  • Services : L'ensemble des prestations fournies par Bourbon Digital accessibles ou gérées via Symphony (gestion Google Workspace, support, formation, etc.).
  • IA Agentique Hybride : Notre écosystème combinant des agents IA spécialisés et l'équipe humaine de Bourbon Digital.
  • HITL (Human-in-the-Loop) : Le processus de Contrôle Humain intégré à Symphony, permettant une supervision, une validation ou une intervention humaine dans les processus gérés par l'IA.
  • RGPD : Le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
  • AI Act : La réglementation de l'Union Européenne sur l'intelligence artificielle.

Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à accéder et à utiliser l'application Symphony et les services associés.

Acceptation et Modification des CGU

L'accès et l'utilisation de Symphony sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions lors de votre première connexion ou utilisation.

Bourbon Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera portée à votre connaissance par tout moyen approprié (notification dans Symphony, email, etc.) et entrera en vigueur dès sa publication. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU. La poursuite de l'utilisation de Symphony après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Accès à Symphony

  • Création de Compte : L'accès à Symphony nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir ainsi.
  • Identifiants : Vos identifiants (nom d'utilisateur et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes seul responsable de leur conservation et de leur utilisation.
  • Sécurité :
    • Vous devez respecter la politique de mots de passe définie (longueur, complexité, renouvellement). Les mots de passe expireront tous les 90 jours et l'historique des 5 derniers mots de passe sera conservé pour empêcher leur réutilisation.
    • L'Authentification Multi-Facteurs (MFA) pourra être requise pour renforcer la sécurité de votre compte.
    • Vous devez informer Bourbon Digital immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité dont vous auriez connaissance.
  • Suspension d'Accès : Bourbon Digital se réserve le droit de suspendre l'accès à Symphony en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de risque pour la sécurité du système.

Services Accessibles via Symphony

Symphony est votre point d'entrée principal pour interagir avec Bourbon Digital. Selon votre rôle (Client ou Revendeur), vous pourrez notamment :

  • Pour les Clients :
    • Accéder à vos services, notamment Google Workspace.
    • Soumettre des demandes de support technique.
    • Accéder à des ressources de formation et interagir avec nos formateurs.
    • Visualiser vos commandes, contrats et devis.
    • Consulter un tableau de bord sur l'utilisation de vos services.
  • Pour les Revendeurs :
    • Gérer les utilisateurs de vos propres clients (ajouter, importer, mettre à jour, supprimer ) pour les domaines que vous administrez.

Ces fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer.

Obligations de l'Utilisateur

En utilisant Symphony, vous vous engagez à :

  • Utiliser l'application conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur (notamment le RGPD ).
  • Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au fonctionnement de Symphony.
  • Assurer la sécurité de vos identifiants et de votre accès.
  • Fournir des informations exactes et à jour.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de Bourbon Digital et des tiers.
  • Si vous êtes Revendeur, vous assurer d'avoir les autorisations nécessaires de vos clients pour gérer leurs utilisateurs via Symphony et respecter le RGPD dans ces opérations.
  • Ne pas utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.

Obligations de Bourbon Digital

Bourbon Digital s'engage à :

  • Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de Symphony.
  • Assurer la sécurité et la confidentialité de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
  • Mettre en œuvre les principes de sécurité Zero Trust et de Moindre Privilège pour protéger l'accès aux données.
  • Vous fournir un support technique via les canaux prévus dans Symphony.
  • Vous informer de toute évolution importante de Symphony ou des présentes CGU.
  • Respecter les exigences de l'AI Act, notamment en matière de supervision humaine (HITL) et de gouvernance des données.

Propriété Intellectuelle

L'application Symphony, sa structure, son contenu (textes, images, logos, etc., à l'exception de vos propres données) et le code source spécifique développé par Bourbon Digital sont la propriété exclusive de Bourbon Digital et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de Symphony, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bourbon Digital.

Vous restez propriétaire des données que vous nous confiez ou que vous générez via l'utilisation des services. Vous nous accordez les droits nécessaires pour traiter ces données afin de vous fournir les Services.

Protection des Données Personnelles

Bourbon Digital s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité, accessible à la Politique de Confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

Responsabilité

Bourbon Digital s'engage à fournir Symphony et les services associés avec diligence et selon les règles de l'art. Nous sommes soumis à une obligation de moyens.
Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Utilisation non conforme de Symphony par l'Utilisateur.
  • Indisponibilité ou dysfonctionnement de Symphony résultant de causes extérieures (force majeure, pannes réseau, etc.).
  • Perte de données ou dommages résultant d'une faute ou d'une négligence de l'Utilisateur (notamment dans la gestion de ses identifiants).
  • Dommages indirects.

Suspension et Résiliation

En cas de manquement grave ou répété de l'Utilisateur aux présentes CGU, Bourbon Digital se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit l'accès de l'Utilisateur à Symphony, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice des dommages et intérêts que Bourbon Digital pourrait réclamer.

L'Utilisateur peut résilier son accès à Symphony en respectant les conditions prévues dans son contrat de service avec Bourbon Digital.

Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Saint-Denis de La Réunion, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Contact

Pour toute question ou réclamation concernant Symphony ou les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :